Évaluation de la conduite automobile

Évaluation de la conduite automobile

1) Évaluation en salle :

  • Elle permet de dresser un bilan articulaire et musculaire des membres supérieurs et inférieurs, ainsi que du rachis cervical.
  • Une batterie de tests perceptivo-cognitifs permet aussi l’évaluation des facultés cognitives requises à la conduite sécuritaire d’une automobile.

2) Évaluation sur route :

  • Elle est réalisée conjointement avec un moniteur d’école de conduite et permet l’évaluation en situation réelle.
  • Le test routier est d’une durée de 60 à 90 minutes. L’ergothérapeute évalue la sécurité du client lors de différentes manœuvres sur un chemin prédéterminé (ex. : exécution des changements de voie, vérifications aux intersections ou conscience de l’environnement). Il achemine ensuite le résultat à la Société de l’Assurance Automobile du Québec.

À qui s'adresse cette évaluation? 

Puisque la conduite sécuritaire d’un véhicule nécessite des habiletés physiques et perceptivo-cognitives, une personne ayant des déficits à l’un de ces domaines peut avoir une diminution de sa capacité de conduire. 

Il existe quelques tests ayant une certaine capacité de prédiction d’un échec au test routier tel le MMSE, le MVPT et le Trail-Making A & B.

Par contre, ils ne peuvent assurer une conduite sécuritaire. Une personne, avec des antécédents d’accrochages dans le passé ou de plaintes de la famille sur sa conduite, pourrait bénéficier d’une évaluation plus exhaustive par un ergothérapeute spécialisé dans ce type d’évaluation.

Quelles sont les responsabilités légales du médecin?

Un médecin qui questionne la capacité de conduire d’un client peut en informer la SAAQ. À sa discrétion, cette dernière pourra référer le client pour une Évaluation de conduite automobile par un ergothérapeute si elle juge qu’une évaluation complète est nécessaire. 

Par contre, si le médecin juge qu’un client est inapte à conduire un véhicule, il peut en informer la SAAQ en énumérant les raisons de cette décision. 

L’article 603 du Code de Sécurité Routière autorise le signalement de l’inaptitude à conduire, à titre d’exception au principe du secret professionnel. En effet, le signalement à la SAAQ ne nécessite pas le consentement du patient.

Quels sont les documents requis par l'ergothérapeute?

  • Document de la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ), informant le client de la nécessité de se soumettre à un examen fonctionnel de la conduite automobile par un ergothérapeute.
  • M-28 (formulaire médical rempli par le médecin traitant).
  • Autres documents médicaux qui peuvent aider à la compréhension de la condition du client (formulaire du neurologue / ophtalmologiste / optométriste / psychiatre).

Qu'arrive-t-il suite à l'évaluation de la conduite automobile?

Puisque l’ergothérapeute ne dispose que d’un pouvoir de recommandation auprès de la SAAQ,  les résultats de l’évaluation (réussite ou échec) lui sont acheminés.

Lorsque la référence vient du médecin, les résultats sont acheminés au médecin traitant également. Par la suite, la SAAQ décide si elle émet ou retire le permis de conduire du conducteur.